Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Une initiative pour un futur durable
Qui sont-ils ?
Le statut d’obligé désigne principalement les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, etc.) et les distributeurs de carburants. Cette loi impose l’obligation de réaliser des économies d’énergie par la promotion active de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et d’autres consommateurs d’énergie, tels que les ménages, les collectivités territoriales ou les professionnels. De plus, ces actions peuvent être envisagées dans tous les secteurs d’activité : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, etc.
Comment mesurer ces CEE ?
Une unité de compte a été spécialement créée afin de mesurer la part de l’énergie non consommée grâce à ces opérations d’efficacité énergétique. Il s’agit du kWh CumAc, issu de la contraction entre les mots « cumulés » et « actualisés ». Le premier terme représente le total de l’énergie économisée durant toute la durée de vie des équipements installés. Le second fait référence au suivi de l’évolution de la performance des équipements dans le temps. Ainsi, l’équivalence est la suivante : 1 CEE = 1 kW Cumac. Par ailleurs, le nombre de CEE à produire est défini en fonction du volume des ventes des fournisseurs d’énergie. Plus celui-ci sera élevé, plus la nécessité de production de CEE sera conséquente.
Des objectifs précis
Les pouvoirs publics mettent en place une stratégie visant à réduire progressivement la consommation d’énergie de l’ensemble des acteurs économiques et, par conséquent, leurs émissions de CO2. Ces objectifs sont divisés en périodes successives :
- 1ère période (2006-2010) : Pour introduire le mécanisme des CEE, l’objectif d’économies d’énergie est fixé à 54 TWh Cumac.
- 2ème période (2011-2014) : Les objectifs de la première période ayant été largement dépassés, l’objectif est revu à la hausse. Pour cette seconde période, 345 TWh Cumac d’économies d’énergie sont imposés aux obligés.
- 3ème période (2015-2017) : Les ambitions de la 2ème période sont doublées pour cette phase. En effet, l’obligation d’économie d'énergie est arrêtée à 700 TWh Cumac, incluant 150 TWh Cumac réalisés en faveur des ménages les plus précaires (CEE précarité).
- 4ème période (2018-2021) : Enfin, pour cette période, l’objectif équivaut à une économie d’énergie de 1 600 TWh Cumac, dont 400 en CEE précarité.
- 5ème période (2022-2025) : L’objectif équivaut à une économie d’énergie de 3 100 TWh Cumac.
- En résumé, le système des Certificats d’Économies d’Énergie permet aux grands pollueurs de réduire leur impact environnemental tout en contribuant au financement des projets de rénovation énergétique de leurs clients.
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